JORF n°0208 du 8 septembre 2023
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret n° 2023-860 du 6 septembre 2023 relatif aux modalités de répartition de la dotation exceptionnelle attribuée aux communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre pour la mise en œuvre d'une prime ou d'une revalorisation des personnels employés dans les centres de santé
- Arrêté du 21 juillet 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 25 août 2023 modifiant certaines dispositions relatives à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et aux commissions d'avancement en gendarmerie
- Arrêté du 1er septembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale
- Décision du 4 septembre 2023 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 5 septembre 2023 portant modification de l'arrêté du 4 juin 2018 relatif à l'institution de régies auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes communautaires et internationaux à l'étranger
- Arrêté du 6 septembre 2023 établissant l'état des listes de candidats pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2023
- Ministère de la justice
- Arrêté du 1er septembre 2023 portant délégation de signature (Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous-main de justice)
- Arrêté du 5 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat réservé aux attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
- Ministère des armées
- Arrêté du 5 septembre 2023 fixant pour l'année 2023 le contingent d'allocations financières spécifiques de formation pouvant être accordées par le ministère des armées
- Décision du 6 septembre 2023 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre)
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 31 août 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
- Arrêté du 1er septembre 2023 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat
- Décision du 1er septembre 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature)
- Ministère de la santé et de la prévention
- Décret du 7 septembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
- Arrêté du 29 août 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'infirmiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
- Arrêté du 1er septembre 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)
- Arrêté du 6 septembre 2023 portant modification administrative des conditions d'inscription des pansements URGOSTART PLUS des Laboratoires URGO inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère des solidarités et des familles
- Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
- Arrêté du 31 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2016 modifié portant création de la mention « plongée subaquatique » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
- Arrêté du 31 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 15 juin 2017 portant création de la mention « activités de plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
- Mesures nominatives
- Première ministre
- Décret du 6 septembre 2023 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme THIERRY (Ségolène)
- Arrêté du 4 septembre 2023 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 4 septembre 2023 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 4 septembre 2023 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 5 septembre 2023 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 5 septembre 2023 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 5 septembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de la société Thalès
- Arrêté du 6 septembre 2023 portant nomination (agents comptables)
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret du 7 septembre 2023 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine - M. BLAIS (Yoann)
- Décret du 7 septembre 2023 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Marne, sous-préfet de Chaumont - M. DEN HEIJER (Maxence)
- Décret du 7 septembre 2023 portant nomination du sous-préfet de Brioude - M. FEVRE (Emmanuel)
- Décret du 7 septembre 2023 portant nomination de la sous-préfète de Lens (groupe II) - Mme GUTHLEBEN-CECCARONI (Sandra)
- Décret du 7 septembre 2023 portant nomination de la sous-préfète de Bellac - Mme SLINGER-CECOTTI (Françoise)
- Arrêté du 1er août 2023 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 24 août 2023 portant nomination d'une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 24 août 2023 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 24 août 2023 portant nomination d'une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 24 août 2023 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 6 septembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la justice
- Décret du 6 septembre 2023 portant changements de noms (Accès protégé)
- Arrêté du 21 juillet 2023 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 1er septembre 2023 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 4 septembre 2023 portant admission à la retraite d'une attachée principale d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
- Arrêté du 4 septembre 2023 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 5 septembre 2023 relatif à la composition du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 2024
- Ministère des armées
- Arrêté du 1er septembre 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 1er septembre 2023 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Conventions collectives
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Avis relatif à l'extension d'un avenant dans la branche des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé
- Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie, au secteur du commerce de gros de poissonnerie
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électroniques, connexes et similaires des Côtes-d'Armor
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Première ministre
- Avis de vacance d'emploi (expert de haut niveau)
- Avis de vacance d'emploi (expert de haut niveau)
- Avis de vacance d'emploi (expert de haut niveau)
- Avis de vacance d'emploi d'expert de haut niveau (groupe II)
- Avis de vacance d'emploi (expert de haut niveau)
- Avis de vacance d'emploi (expert de haut niveau)
- Avis de vacance d'emploi (expert de haut niveau)
- Avis de vacance d'un emploi d'expert ou d'experte de haut niveau
- Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Avis divers
- Ministère de la santé et de la prévention
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la tarification des pansements URGOSTART PLUS ABSORB visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis modifiant l'avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Annonces