Arrêté du 31 juillet 2023

Article 13

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Article 13

I. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter du 15 décembre 2023.
II. - Toutefois, à titre dérogatoire et jusqu'au 1er décembre 2025, pour les candidats titulaires avant le de l'une des deux unités capitalisables " UC3 " ou " UC4 " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif " mention "activités de plongée subaquatique " obtenue dans le cadre d'une session de formation ayant débuté avant le 15 décembre 2023, les établissements chargés de la mise en œuvre des formations professionnelles en plongée subaquatique conformément à l'article R. 212-8 du code du sport (Formation aux sports à risque), peuvent ouvrir une ou des sessions de formation dans les conditions régies par les dispositions de l'arrêté du 15 juin 2017 susvisé (Création d'un diplôme d'État pour la plongée subaquatique) dans sa rédaction antérieure au présent arrêté. Ces candidats restent régis par les dispositions de l'arrêté du 15 juin 2017 susvisé (Création d'un diplôme d'État pour la plongée subaquatique) dans sa rédaction antérieure au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 9 septembre 2023 · Dernière version le 19 novembre 2023

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Application des dispositions de l'arrêté du 31 juillet 2023

Résumé. Les nouvelles règles de formation en plongée débutent en décembre 2023, mais certaines personnes peuvent encore suivre les anciennes règles jusqu'en 2025.

I. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter du 15 décembre 2023.
II. - Toutefois, à titre dérogatoire et jusqu'au 1er décembre 2025, pour les candidats titulaires avant le de l'une des deux unités capitalisables " UC3 " ou " UC4 " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif " mention "activités de plongée subaquatique " obtenue dans le cadre d'une session de formation ayant débuté avant le 15 décembre 2023, les établissements chargés de la mise en œuvre des formations professionnelles en plongée subaquatique conformément à l'article R. 212-8 du code du sport (Formation aux sports à risque), peuvent ouvrir une ou des sessions de formation dans les conditions régies par les dispositions de l'arrêté du 15 juin 2017 susvisé (Création d'un diplôme d'État pour la plongée subaquatique) dans sa rédaction antérieure au présent arrêté. Ces candidats restent régis par les dispositions de l'arrêté du 15 juin 2017 susvisé (Création d'un diplôme d'État pour la plongée subaquatique) dans sa rédaction antérieure au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 19 novembre 2023

Modifié parArrêté du 27 octobre 2023art. 1 : Report de la mise en application des nouvelles règles de formation en plongée

En résumé. La date d'application des nouvelles dispositions a été reportée du 1er novembre au 15 décembre 2023, et la référence à la date de titularité des unités capitalisables a été supprimée.

En vigueur du samedi 9 septembre 2023 au samedi 18 novembre 2023

Source : Légifrance