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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout des référentiels professionnel et de certification dans l'arrêté du diplôme d'État
Résumé. L'arrêté du 31 juillet 2023 ajoute un nouvel article qui précise où trouver les référentiels professionnel et de certification pour le diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 juin 2017Art. 2 bis : 'Activités de plongée subaquatique': détails des référentiels
- Arrêté du 15 juin 2017Art. 2 bis