Arrêté du 31 juillet 2023

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 juin 2017

Art. 2 bis

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Ajout des référentiels professionnel et de certification dans l'arrêté du diplôme d'État

Résumé. L'arrêté du 31 juillet 2023 ajoute un nouvel article qui précise où trouver les référentiels professionnel et de certification pour le diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

A créé les dispositions suivantes :

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