Arrêté du 15 juin 2017

Article 10

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Article 10

Afin d'assurer le maintien des compétences professionnelles en matière de sécurité des pratiquants et des tiers, le titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif”, mention “activités de plongée subaquatique”, fait l'objet tous les cinq ans d'une formation de mise à niveau définie par arrêté au sens de l'article R. 212-1 du code du sport (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport).

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En vigueur depuis le 1 juillet 2017 · Dernière version le 1 novembre 2023

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Formation obligatoire pour les professionnels de la plongée

Résumé. Les professionnels de la plongée subaquatique doivent suivre une formation de mise à niveau tous les cinq ans pour maintenir leurs compétences en sécurité.

Afin d'assurer le maintien des compétences professionnelles en matière de sécurité des pratiquants et des tiers, le titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif”, mention “activités de plongée subaquatique”, fait l'objet tous les cinq ans d'une formation de mise à niveau définie par arrêté au sens de l'article R. 212-1 du code du sport (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport).

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 novembre 2023

Modifié parArrêté du 31 juillet 2023art. 11 : Obligation de formation quinquennale pour les diplômés en plongée

En résumé. Le stage de recyclage obligatoire tous les cinq ans pour les titulaires du diplôme de plongée subaquatique est remplacé par une formation de mise à niveau, dont le contenu est défini par un arrêté.

En vigueur du samedi 1 juillet 2017 au mardi 31 octobre 2023

Source : Légifrance