Arrêté du 15 juin 2017

Article 10

Créé le 1 juillet 2017 · En vigueur depuis le 1 novembre 2023

Afin d'assurer le maintien des compétences professionnelles en matière de sécurité des pratiquants et des tiers, le titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif”, mention “activités de plongée subaquatique”, fait l'objet tous les cinq ans d'une formation de mise à niveau définie par arrêté au sens de l'article R. 212-1 du code du sport.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 novembre 2023

Modifié parArrêté du 31 juillet 2023art. 11

Afin d'assurer le maintien des compétences professionnelles en matière de sécurité des pratiquants et des tiers, letitulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif”,mention activités de plongée subaquatique”, fait l'objettous les cinq ans d'une formationde mise à niveau définiepar arrêté au sens del'article R. 212-1 du code du sport.

En vigueur du samedi 1 juillet 2017 au mardi 31 octobre 2023

Le titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « activités de plongée subaquatique », est soumis tous les cinq ans à un stage de recyclage.
Le stage de recyclage est organisé par les établissements publics du ministère chargé des sports qui assurent la formation en plongée subaquatique, sous l'autorité du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la région dans laquelle ils sont situés.