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Arrêté du 31 juillet 2023

modifiant l'arrêté du 31 juillet 2020 relatif aux modalités des élections des représentants des usagers au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France

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La ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles R. 341-1 à R. 341-21 ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2020 relatif aux modalités des élections des représentants des usagers au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France,
Arrête :

En vigueur depuis le 26 août 2023

L'arrêté du 31 juillet 2020 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 26 août 2023

La présidente de la Bibliothèque nationale de France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 juillet 2023.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des médias et des industries culturelles,

F. Philbert

En vigueur depuis le samedi 26 août 2023

Arrêté du 31 juillet 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9