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La ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles R. 341-1 à R. 341-21 ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2020 relatif aux modalités des élections des représentants des usagers au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France,
Arrête :
Créé le 26 août 2023
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2020Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2020Art. 3
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2020Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2020Art. 5
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2020Art. 6
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2020Art. 7
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2020Art. 8
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Créé le 26 août 2023
La présidente de la Bibliothèque nationale de France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 31 juillet 2023.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des médias et des industries culturelles,
F. Philbert
En vigueur depuis le samedi 26 août 2023