Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 31 juillet 2020
Résumé. Les règles de l'arrêté de 2020 ont été changées en 2023.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 juillet 2020Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 31 juillet 2020Art. 8