Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de proclamation et contestation des résultats électoraux
Résumé. Les résultats des élections sont publiés sur le site de l'établissement et peuvent être contestés dans les cinq jours.
A modifié les dispositions suivantes :