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Arrêté du 31 juillet 2023

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Article 9

Exécution de l'arrêté par la présidente de la Bibliothèque nationale de France

JORF n°0196 du 25 août 2023

Article 8

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 8 concernant la contestation des résultats

Résumé Si vous contestez des résultats, vous devez suivre les règles de l'article 9.

Au troisième alinéa de l'article 8, après les mots : « contestation des résultats », sont insérés les mots : «, dans le respect des modalités de l'article 9 ».

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Version 1

Au troisième alinéa de l'article 8, après les mots : « contestation des résultats », sont insérés les mots : «, dans le respect des modalités de l'article 9 ».