Arrêté du 31 juillet 2023

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 juillet 2020

Art. 8

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Modification des règles de proclamation et contestation des résultats électoraux

Résumé. Les résultats des élections sont publiés sur le site de l'établissement et peuvent être contestés dans les cinq jours.

A modifié les dispositions suivantes :

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