Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décompte des bulletins blancs ou nuls
Résumé Les bulletins blancs et nuls sont comptés à part.
A l'article 5, après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les bulletins blancs ou nuls sont décomptés. »
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