Arrêté du 31 juillet 2023

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 juillet 2020

Art. 5

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Modification des règles d'élection

Résumé. Le vote se fait à bulletin secret et les deux candidats avec le plus de voix sont élus, avec leurs suppléants.

A modifié les dispositions suivantes :

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