Arrêté du 31 juillet 2023

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 juillet 2020

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'élection des représentants des usagers

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'élection des représentants des usagers au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance