Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'élection des représentants des usagers
Résumé. L'arrêté modifie les règles d'élection des représentants des usagers au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France.
A modifié les dispositions suivantes :