Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des représentants suppléants
Résumé Un changement dans l'article 1er remplace les suppléants par des élus.
Au deuxième alinéa de l'article 1er, les mots : « et deux représentants suppléants » sont remplacés par les mots : « élus avec leurs représentants respectifs ».
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