Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par la présidente de la Bibliothèque nationale de France
Résumé La présidente de la BnF doit faire respecter et publier cet arrêté.
La présidente de la Bibliothèque nationale de France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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