Créé le 26 août 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution des responsabilités d'exécution
Résumé. La présidente de la Bibliothèque nationale de France doit faire publier cet arrêté au Journal officiel.
La présidente de la Bibliothèque nationale de France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.