Arrêté du 31 juillet 2023

Article 9

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Article 9

La présidente de la Bibliothèque nationale de France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 août 2023

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Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé. La présidente de la Bibliothèque nationale de France doit faire publier cet arrêté au Journal officiel.

La présidente de la Bibliothèque nationale de France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 26 août 2023

Source : Légifrance