Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du bureau de vote
Résumé Le bureau de vote s'assure que les élections se déroulent bien et proclame les résultats.
Le deuxième alinéa de l'article 7 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Le bureau de vote veille à la régularité des opérations électorales. Il contrôle l'émargement des votants, procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats. Il se réunit sur l'un des sites de l'établissement, dans un local accessible à tous les électeurs, ou par voie dématérialisée. »
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