Arrêté du 31 juillet 2023

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 juillet 2020

Art. 7

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Modification de la composition du bureau de vote

Résumé. Le bureau de vote est maintenant composé d'un président, d'un secrétaire et des candidats qui le souhaitent, et peut se réunir en personne ou en ligne.

A modifié les dispositions suivantes :

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