Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des règles de candidature pour les représentants des usagers
Résumé. Les règles de candidature pour les représentants des usagers au conseil d'administration d'un établissement sont précisées et renforcées.
A modifié les dispositions suivantes :