En vigueur depuis le 26 août 2023
L'arrêté du 31 juillet 2020 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent arrêté.
Article précédent
Arrêté du 31 juillet 2023
L'arrêté du 31 juillet 2020 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 26 août 2023
L'arrêté du 31 juillet 2020 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent arrêté.
En vigueur depuis le samedi 26 août 2023
Source : Légifrance