Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de dispositions antérieures
Résumé. Cet article change certaines règles d'un ancien arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 juillet 2020Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 31 juillet 2020Art. 6