Arrêté du 31 juillet 2023

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 juillet 2020

Art. 6

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Modification des modalités de vote à la BnF

Résumé. Le vote à la Bibliothèque nationale de France se fait sur place ou en ligne, avec un suffrage par électeur.

A modifié les dispositions suivantes :

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