JORF n°0226 du 28 septembre 2019

Article 18

Article 18

L'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les conditions d'obtention du certificat de formation à l'encadrement opérationnel est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les conditions d'obtention du certificat de formation à l'encadrement opérationnel est abrogé.