JORF n°0226 du 28 septembre 2019

Arrêté du 23 septembre 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 septembre 2019, Mme BAYLE (Alexia, Claudine), huissière de justice à la résidence de Cergy (Val-d'Oise), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Cergy (Val-d'Oise) dont était titulaire Mme BAYLE (Alexia, Claudine), est supprimé.