JORF n°0226 du 28 septembre 2019

Arrêté du 23 septembre 2019

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 23 septembre 2019, le programme régional de la forêt et du bois de la région Grand Est est arrêté.
Le programme régional de la forêt et du bois et la déclaration prévue à l'article L. 122-9 du code de l'environnement peuvent être consultés à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Grand Est à l'adresse suivante :
DRAAF Grand Est, service de la forêt et du bois, 76, avenue André-Malraux, 57046 Metz Cedex, et sous le lien : http://draaf.grand-est.agriculture.gouv.fr/PRFB.