JORF n°0226 du 28 septembre 2019

Décret du 26 septembre 2019

Par décret du Président de la République en date du 26 septembre 2019, sont maintenues, sur leur demande, en position de disponibilité sur le fondement du 2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions :
Mme Alexa FRICOT, magistrate du premier grade, à compter du 1er octobre 2019 et jusqu'au 30 septembre 2022 ;
Mme Aurélie LENOIR, magistrate du premier grade, à compter du 2 novembre 2019 et jusqu'au 1er novembre 2020.