L'article 12 de la décision du 1er septembre 2015 susvisée est ainsi rédigé :

« Art. 12. - Délégation est donnée à Mme Béatrice Berjon-Szatanik, attachée d'administration de l'Etat, chargée du pilotage des systèmes d'information et des relations avec les acteurs SIC de signer de saisir et de valider les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires relevant des systèmes d'information. »

Après l'article 12 de la même décision, est ajouté un article 12 bis ainsi rédigé :

« Art. 12 bis. - Délégation est donnée à M. Hervé Wuest, attaché d'administration de l'Etat, à l'effet de saisir les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires relevant des systèmes d'information. »

L'article 13 de la même décision est ainsi rédigé :

« Art. 13. - Délégation est donnée à Mme Franceline Forterre-Chapard, sous-préfète détachée dans le corps des administrateurs civils du ministère de l'intérieur, adjointe au sous-directeur du service du pilotage et des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions des bureaux du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière, de la gestion mutualisée des fonds européens, des ressources humaines, de la logistique et du département du pilotage et de la gestion des systèmes d'information. »

L'article 15 de la même décision est ainsi modifié :
Après les mots : « et de la synthèse budgétaire et financière, », sont ajoutés les mots : « et à Mme Hélène Henrion, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la section pilotage et exécution budgétaire. »

L'article 17 de la même décision est ainsi rédigé :

« Art. 17. - Délégation est donnée à Mme Christelle Perrin, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section programmation-contrôle du bureau de la gestion mutualisée des fonds européens et à Mme Emilie Reuge, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au cheffe de la section programmation-contrôle du bureau de la gestion mutualisée des fonds européens, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ou issues des contrôles, dans la limite des attributions de la section programmation-contrôle. »

Après l'article 20 de la même décision, est ajouté un article 20 bis ainsi rédigé :

« Art. 20 bis. - Délégation est donnée à Mme Claudine Camara, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire formation, à l'effet de saisir les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires et à Mme Martine Karapetiantz, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire ressources humaines, à l'effet de saisir et de valider les demandes d'achat et les services faits dans chorus. »

L'article 21 de la même décision est ainsi rédigé :

« Art. 21. - Délégation est donnée à M. Mohammed Rabia, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la logistique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions relevant des attributions du bureau de la logistique ainsi que de saisir et valider les demandes d'achats et les services faits dans chorus formulaires relevant du bureau de la logistique sur les programmes 216 et 303. »

Après l'article 21 de la même décision, est ajouté un article 21 bis ainsi rédigé :

« Art. 21 bis. - Délégation est donnée à M. Hakim Abdoun, adjoint technique principal de 2e classe, à l'effet de saisir les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires relevant du bureau de la logistique sur les programmes 216 et 303. »

Après l'article 21 bis de la même décision, est ajouté un article 21 ter ainsi rédigé :

« Art. 21 ter. - Délégation est donnée à M. Christophe Reynaud, administrateur civil hors classe, chargé du projet “administration numérique pour les étrangers en France”, à l'effet d'effectuer les demandes d'achat et les demandes de subventions, de constater les services faits, de signer les courriers relevant du programme administration numérique des étrangers en France (ANEF). »

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.