Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 5 septembre 1979 susvisé est complété des dispositions suivantes :
« Fédération française des secouristes et formateurs policiers. »
1 version
JORF n°0226 du 28 septembre 2019
Arrêté du 26 août 2019
Le ministre de l'intérieur et la ministre des sports,
Vu le code du sport, article D322-13 ;
Vu l'arrêté n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
Vu la demande de la Fédération française des secouristes et formateurs policiers en date du 3 juin 2019,
Arrêtent :
Article 2
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 26 août 2019.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, en charge de la direction des sapeurs pompiers,
M. Marquer
La ministre des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
G. Quénéhervé