Article 1
MM. Gilles PELLISSIER et Nicolas POLGE, maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période de juillet 2019 à octobre 2019.
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JORF n°0226 du 28 septembre 2019
Décision n°2019-144 ORGA du 25 juillet 2019
Le Président du Conseil constitutionnel,
Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;
Vu la décision du 25 octobre 2018 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2018 - octobre 2019 ;
Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat en date du 7 juin 2019 ;
En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 25 juillet 2019,
Décide :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 25 juillet 2019.
Laurent Fabius