JORF n°0226 du 28 septembre 2019

Arrêté du 25 septembre 2019

La ministre des solidarités et de la santé,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 mai 2019 > > Art. Annexe I > >

Article 2

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 septembre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Pour la directrice générale de l'offre de soins :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

M. Albertone