Article 17
Abrogé depuis le 2025-02-08 par [object Object]
Le présent arrêté est applicable aux stagiaires admis en formation postérieurement à la date de son entrée en vigueur.
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JORF n°0226 du 28 septembre 2019
Chapitre IV : Dispositions finales
Article 18
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 juillet 2011 > > Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre Ier : Organisation des tests initiaux, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Organisation du stage national de formation à l'encadrement opérationnel, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 10-1, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre III : Dispositions diverses, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Annexe, Art. null > >
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25 abrogés
Article 19
Abrogé depuis le 2025-02-08 par [object Object]
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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