Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'organisation de la sous-direction des moyens nationaux
Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la sous-direction des moyens nationaux en ajoutant deux nouveaux bureaux et en ajustant les responsabilités.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 août 2011Art. 11 : Organisation des bureaux de la sous-direction des moyens nationaux
→ Version 3 : Ajout de bureaux et modification de compétences
→ Version 3 : Ajout de bureaux et modification de compétences
- Arrêté du 23 août 2011Art. 11