ARRÊTÉ du 31 juillet 2014

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 août 2011
Art. 11

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Modification de l'organisation de la sous-direction des moyens nationaux

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la sous-direction des moyens nationaux en ajoutant deux nouveaux bureaux et en ajustant les responsabilités.

A modifié les dispositions suivantes :

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