ARRÊTÉ du 31 juillet 2014

Article 8

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Article 8

Le secrétaire général, haut fonctionnaire de défense, et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er septembre 2014.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2014

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Exécution d'un arrêté par des hauts responsables

Résumé. Un arrêté du 31 juillet 2014 confie à deux hauts responsables la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er septembre.

Le secrétaire général, haut fonctionnaire de défense, et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er septembre 2014.

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En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2014

Source : Légifrance