JORF n°0200 du 30 août 2014

Article 4

Article 4

A l'article 10, est ajouté l'alinéa suivant :
« Elle prépare et exécute le budget du programme sécurité civile, conseille les services dans le domaine juridique, assure la gestion des ressources humaines affectées à l'exercice des missions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises. Elle met en œuvre les moyens généraux du siège de la DGSCGC. »


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Version 1

A l'article 10, est ajouté l'alinéa suivant :

« Elle prépare et exécute le budget du programme sécurité civile, conseille les services dans le domaine juridique, assure la gestion des ressources humaines affectées à l'exercice des missions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises. Elle met en œuvre les moyens généraux du siège de la DGSCGC. »