Arrêté du 23 août 2011

Article 11

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Article 11

La sous-direction des moyens nationaux comprend :

- le bureau des moyens aériens ayant autorité sur le groupement d'hélicoptères de la sécurité civile et sur la base d'avions de la sécurité civile ;

- le bureau du déminage ayant autorité sur les sites délocalisés du déminage et sur l'ESOL qui lui est rattaché ;

- le bureau des moyens nationaux terrestres civils et militaires, ayant autorité sur les unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile et assurant l'encadrement des ESOL ;

- le bureau des ressources humaines et financières ;

- le bureau analyse prospective et soutiens.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 décembre 2016

Créé le 7 septembre 2011 · Abrogé le 1 décembre 2016

La sous-direction des moyens nationaux comprend :

- le bureau des moyens aériens ayant autorité sur le groupement d'hélicoptères de la sécurité civile et sur la base d'avions de la sécurité civile ;

- le bureau du déminage ayant autorité sur les sites délocalisés du déminage et sur l'ESOL qui lui est rattaché ;

- le bureau des moyens nationaux terrestres civils et militaires, ayant autorité sur les unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile et assurant l'encadrement des ESOL ;

- le bureau des ressources humaines et financières ;

- le bureau analyse prospective et soutiens.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 septembre 2014 au mercredi 30 novembre 2016

Modifié parARRÊTÉ du 31 juillet 2014art. 5 : Modification de l'organisation de la sous-direction des moyens nationaux

En résumé. L'article ajoute deux nouveaux bureaux (ressources humaines et financières, analyse prospective et soutiens) à la sous-direction des moyens nationaux, tout en modifiant légèrement la description des autorités du bureau des moyens nationaux terrestres civils et militaires.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au dimanche 31 août 2014

Modifié parArrêté du 6 décembre 2013art. 3 : Réorganisation de la sous-direction des moyens nationaux

En résumé. La sous-direction des moyens nationaux a été restructurée avec la création de trois bureaux spécialisés, chacun ayant des autorités spécifiques sur différents moyens et sites.

En vigueur du mercredi 7 septembre 2011 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance