Arrêté du 23 août 2011

Article 11

Abrogé1 décembre 2016

Créé le 7 septembre 2011 · En vigueur du 1 septembre 2014 au 30 novembre 2016

La sous-direction des moyens nationaux comprend :

- le bureau des moyens aériens ayant autorité sur le groupement d'hélicoptères de la sécurité civile et sur la base d'avions de la sécurité civile ;

- le bureau du déminage ayant autorité sur les sites délocalisés du déminage et sur l'ESOL qui lui est rattaché ;

- le bureau des moyens nationaux terrestres civils et militaires, ayant autorité sur les unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile et assurant l'encadrement des ESOL ;

- le bureau des ressources humaines et financières ;

- le bureau analyse prospective et soutiens.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 décembre 2016

Abrogé parArrêté du 23 novembre 2016art. 19

En vigueur du lundi 1 septembre 2014 au mercredi 30 novembre 2016

Modifié parARRÊTÉ du 31 juillet 2014art. 5

La sous-direction des moyens nationaux comprend :

\- le bureau des moyens aériens ayant autorité sur le

\- le bureau du déminage ayant autorité sur les sites

\- le bureau des moyens nationaux terrestres civils et militaires, ayant autorité sur les unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile et assurant l'encadrement des ESOL ;

\- le bureau des ressources humaines et financières ;

\- le bureau analyse prospective et soutiens.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au dimanche 31 août 2014

Modifié parArrêté du 6 décembre 2013art. 3

La sous-direction des moyens nationaux comprend :

\- le bureau des moyens aériens ayant autorité sur le groupement d'hélicoptères de la sécurité civile et sur la base d'avions de la sécurité civile ;

\- le bureau du déminage ayant autorité sur les sites délocalisés du déminage et sur l'ESOL qui lui est rattaché ;

\- le bureau des moyens nationaux terrestres civils et militaires, ayant autorité sur les unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile et assurant l'encadrementdes ESOL.

En vigueur du mercredi 7 septembre 2011 au mardi 31 décembre 2013

La sous-direction des moyens nationaux comprend :
― le bureau des moyens aériens ;
― le bureau du déminage ;
― le bureau des unités militaires de sécurité civile, commandement des formations militaires de la sécurité civile ayant autorité sur les unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile ;
― le bureau des établissements de soutien opérationnel et logistique.