ARRÊTÉ du 31 juillet 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 août 2011

Art. 8

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Ajout d'une mission pour la sous-direction de gestion des crises

Résumé. La sous-direction de la planification et de la gestion des crises ajoute la mise en œuvre de la procédure des catastrophes naturelles à ses missions.

A modifié les dispositions suivantes :

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