Arrêté du 23 août 2011

Article 13

Abrogé1 décembre 2016

Créé le 7 septembre 2011 · En vigueur du 1 septembre 2014 au 30 novembre 2016

Le cabinet comprend :

- le bureau des affaires réservées et des relations extérieures ;

- le bureau de la communication et du porte-parolat ;

- le bureau d'animation des conseillers, des experts et des chargés de mission du directeur général.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 décembre 2016

Abrogé parArrêté du 23 novembre 2016art. 19

En vigueur du lundi 1 septembre 2014 au mercredi 30 novembre 2016

Modifié parARRÊTÉ du 31 juillet 2014art. 7

Le cabinet comprend :

\- le bureau des affaires réservées et des relations extérieures;

\- le bureau de la communication et du porte-parolat;

\- le bureau d'animation des conseillers, des expertset des chargés de mission du directeur général.

En vigueur du mercredi 7 septembre 2011 au dimanche 31 août 2014

Le cabinet comprend :
― le bureau du cabinet ;
― le bureau des affaires financières et juridiques ;
― le bureau des ressources humaines et des moyens généraux.