Arrêté du 23 août 2011

Article 13

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Article 13

Le cabinet comprend :

- le bureau des affaires réservées et des relations extérieures ;

- le bureau de la communication et du porte-parolat ;

- le bureau d'animation des conseillers, des experts et des chargés de mission du directeur général.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 décembre 2016

Créé le 7 septembre 2011 · Abrogé le 1 décembre 2016

Le cabinet comprend :

- le bureau des affaires réservées et des relations extérieures ;

- le bureau de la communication et du porte-parolat ;

- le bureau d'animation des conseillers, des experts et des chargés de mission du directeur général.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 septembre 2014 au mercredi 30 novembre 2016

Modifié parARRÊTÉ du 31 juillet 2014art. 7 : Modification de la composition du cabinet

En résumé. La structure du cabinet a été modifiée avec des changements de noms et de missions pour les différents bureaux.

En vigueur du mercredi 7 septembre 2011 au dimanche 31 août 2014

Source : Légifrance