Arrêté du 23 août 2011

Article 8

Abrogé1 décembre 2016

Créé le 7 septembre 2011 · En vigueur du 1 septembre 2014 au 30 novembre 2016

La sous-direction de la planification et de la gestion des crises est chargée de l'élaboration, de l'actualisation, de l'application territoriale et du suivi des plans qui relèvent de la responsabilité directe du ministre de l'intérieur afin d'assurer la protection du territoire et des populations face aux différentes menaces, à l'exception de la politique de sécurité dans les secteurs d'activité d'importance vitale et de l'application du plan gouvernemental de vigilance, de prévention et de protection (Vigipirate). Elle définit le cadre de la planification des secours et contribue à l'élaboration des mesures de défense civile arrêtées par le haut fonctionnaire de défense. Elle s'assure de la déclinaison territoriale des plans gouvernementaux.

Elle concourt à la politique d'information et de sensibilisation des populations aux risques et menaces, élabore et met en œuvre la doctrine de l'alerte. Elle anime la politique nationale d'exercices de sécurité civile et de préparation aux crises affectant la sécurité nationale et nécessitant une réponse interservices coordonnée, organise le retour d'expérience et assure la formation à la gestion des risques et des crises des décideurs ministériels et territoriaux.

Elle est chargée de la mise en œuvre de la procédure des catastrophes naturelles.

Elle anime et coordonne la veille de sécurité nationale en liaison avec les états-majors de zones de défense, avec les autres centres opérationnels nationaux ainsi qu'avec le centre d'information et de suivi de la Commission européenne. Elle répond aux demandes d'assistance des préfets de zone ou des Etats étrangers en mobilisant les moyens publics ou privés appropriés et constitue les missions d'appui de la sécurité civile. Elle participe à la définition et à l'évolution des systèmes d'information et de communication mis en œuvre dans la chaîne opérationnelle de sécurité civile.

Elle assure les fonctions d'état-major et de gestion interministérielle des crises confiées par le Premier ministre au ministre de l'intérieur. Elle met en œuvre en permanence le centre opérationnel de gestion interministérielle des crises (COGIC) et, sur décision du ministre, le centre interministériel de crises (CIC). Elle propose au ministre les réponses interservices et interministérielles aux crises pour garantir la protection des populations et la continuité de la vie collective.

Elle contribue à l'orientation des études et recherches tendant à limiter l'effet des risques et menaces. Elle entretient une équipe d'experts des différents risques qui assurent pour chaque risque spécifique majeur la cohérence de la réponse globale de l'Etat.

Elle anime et soutient l'action des représentants de l'Etat dans les zones de défense et de sécurité et dans les départements.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 décembre 2016

Abrogé parArrêté du 23 novembre 2016art. 19

En vigueur du lundi 1 septembre 2014 au mercredi 30 novembre 2016

Modifié parARRÊTÉ du 31 juillet 2014art. 2

La sous-direction de la planification et de la gestion des

Elle concourt à la politique d'information et de sensibilisation des

Elle est chargée de la mise en œuvre de la procédure des catastrophes naturelles.

Elle anime et coordonne la veille de sécurité nationale en liaison avec les états-majors de zones de défense, avec les autres centres opérationnels nationaux ainsi qu'avec le centre d'information et de suivi de la Commission européenne. Elle répond aux demandes d'assistance des préfets de zone ou des Etats étrangers en mobilisant les moyens publics ou privés appropriés et constitue les missions d'appui de la sécurité civile. Elle participe à la définition et à l'évolution des systèmes d'information et de communication mis en œuvre dans la chaîne opérationnelle de sécurité civile.

Elle assure les fonctions d'état-major et de gestion interministérielle des

Elle contribue à l'orientation des études et recherches tendant à

Elle anime et soutient l'action des représentants de l'Etat dans

En vigueur du mercredi 7 septembre 2011 au dimanche 31 août 2014

La sous-direction de la planification et de la gestion des crises est chargée de l'élaboration, de l'actualisation, de l'application territoriale et du suivi des plans qui relèvent de la responsabilité directe du ministre de l'intérieur afin d'assurer la protection du territoire et des populations face aux différentes menaces, à l'exception de la politique de sécurité dans les secteurs d'activité d'importance vitale et de l'application du plan gouvernemental de vigilance, de prévention et de protection (Vigipirate). Elle définit le cadre de la planification des secours et contribue à l'élaboration des mesures de défense civile arrêtées par le haut fonctionnaire de défense. Elle s'assure de la déclinaison territoriale des plans gouvernementaux.
Elle concourt à la politique d'information et de sensibilisation des populations aux risques et menaces, élabore et met en œuvre la doctrine de l'alerte. Elle anime la politique nationale d'exercices de sécurité civile et de préparation aux crises affectant la sécurité nationale et nécessitant une réponse interservices coordonnée, organise le retour d'expérience et assure la formation à la gestion des risques et des crises des décideurs ministériels et territoriaux.
Elle anime et coordonne la veille de sécurité nationale en liaison avec les états-majors de zones de défense, avec les autres centres opérationnels nationaux ainsi qu'avec le centre d'information et de suivi de la Commission européenne. Elle répond aux demandes d'assistance des préfets de zone ou des Etats étrangers en mobilisant les moyens publics ou privés appropriés et constitue les missions d'appui de la sécurité civile. Elle participe à la définition et à l'évolution des systèmes d'information et de communication mis en œuvre dans la chaîne opérationnelle de sécurité civile.
Elle assure les fonctions d'état-major et de gestion interministérielle des crises confiées par le Premier ministre au ministre de l'intérieur. Elle met en œuvre en permanence le centre opérationnel de gestion interministérielle des crises (COGIC) et, sur décision du ministre, le centre interministériel de crises (CIC). Elle propose au ministre les réponses interservices et interministérielles aux crises pour garantir la protection des populations et la continuité de la vie collective.
Elle contribue à l'orientation des études et recherches tendant à limiter l'effet des risques et menaces. Elle entretient une équipe d'experts des différents risques qui assurent pour chaque risque spécifique majeur la cohérence de la réponse globale de l'Etat.
Elle anime et soutient l'action des représentants de l'Etat dans les zones de défense et de sécurité et dans les départements.