Arrêté du 23 août 2011

Article 9

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Article 9

La sous-direction de la planification et de la gestion des crises comprend :

― le bureau de la planification, des exercices et des retours d'expérience ;

― le bureau des opérations et de la gestion de crise ;

― le bureau d'analyse et de gestion des risques ;

― le bureau de l'alerte, de la sensibilisation et de l'éducation des publics ;

― le pôle transverse d'information géographique et de géomatique.

Le Centre national civil et militaire de formation et d'entraînement aux événements de nature nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosive est rattaché fonctionnellement à cette sous-direction.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 décembre 2016

Créé le 7 septembre 2011 · Abrogé le 1 décembre 2016

La sous-direction de la planification et de la gestion des crises comprend :

― le bureau de la planification, des exercices et des retours d'expérience ;

― le bureau des opérations et de la gestion de crise ;

― le bureau d'analyse et de gestion des risques ;

― le bureau de l'alerte, de la sensibilisation et de l'éducation des publics ;

― le pôle transverse d'information géographique et de géomatique.

Le Centre national civil et militaire de formation et d'entraînement aux événements de nature nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosive est rattaché fonctionnellement à cette sous-direction.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 septembre 2014 au mercredi 30 novembre 2016

Modifié parARRÊTÉ du 31 juillet 2014art. 3 : Modification de la structure de la sous-direction de gestion des crises

En résumé. La sous-direction de la planification et de la gestion des crises a été modifiée pour inclure des exercices et des retours d'expérience, ajouter un pôle transverse d'information géographique et de géomatique, et clarifier les publics concernés par l'alerte, la sensibilisation et l'éducation.

En vigueur du lundi 17 mars 2014 au dimanche 31 août 2014

Modifié parArrêté du 14 mars 2014art. 3 : Réorganisation d'une sous-direction

En résumé. La structure de la sous-direction de la planification et de la gestion des crises a été modifiée, avec des changements dans les intitulés des bureaux et l'ajout d'un centre national rattaché fonctionnellement.

En vigueur du mercredi 7 septembre 2011 au dimanche 16 mars 2014

Source : Légifrance