Arrêté du 23 août 2011

Article 10

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Article 10

La sous-direction des moyens nationaux définit, prépare et met en œuvre les moyens propres de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises du ministère.

Elle assure la sélection, la formation et la préparation opérationnelle des personnels navigants, des démineurs et des agents des établissements de soutien opérationnel et logistique. Elle participe au recrutement du personnel des formations militaires de la sécurité civile, assure leur formation et leur maintien en condition opérationnelle.

Elle s'assure du maintien en condition opérationnelle des aéronefs de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises conformément à la réglementation aéronautique en vigueur. Elle exécute les missions aériennes d'Etat confiées aux avions et aux hélicoptères de la sécurité civile.

Elle prépare et met en œuvre les opérations de déminage sur munitions de guerre et engins explosifs improvisés : recherche, neutralisation, enlèvement, destruction. Elle participe à la lutte contre la menace terroriste, en particulier dans le domaine NRBC-E (nucléaire, radiologique, bactériologique, chimique-explosifs).

Elle prépare et met en œuvre les formations militaires de la sécurité civile dans toutes les circonstances qui appellent une intervention spécialisée ou urgente face aux risques naturels, technologiques, sanitaires et qui appellent une réponse en matière de gestion de crise ou d'assistance aux populations. Des détachements spécialisés des formations militaires participent à la lutte contre la menace terroriste, en particulier dans le domaine NRBC-E.

Elle dirige et coordonne l'action des établissements de soutien opérationnel et logistique (ESOL) pour assurer le soutien opérationnel des unités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises. Les compétences et les moyens des ESOL sont mis à disposition du service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure (SAELSI) par convention avec la direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crises, dans le cadre des actions de mutualisation qui relèvent de son champ de compétence.

La sous-direction est en mesure de fournir, sous court préavis, les moyens nationaux organiques susceptibles d'intervenir sur le territoire métropolitain, outre-mer et à l'étranger.

Elle prépare et exécute le budget du programme sécurité civile, conseille les services dans le domaine juridique, assure la gestion des ressources humaines affectées à l'exercice des missions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises. Elle met en œuvre les moyens généraux du siège de la DGSCGC.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 décembre 2016

Créé le 7 septembre 2011 · Abrogé le 1 décembre 2016

La sous-direction des moyens nationaux définit, prépare et met en œuvre les moyens propres de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises du ministère.

Elle assure la sélection, la formation et la préparation opérationnelle des personnels navigants, des démineurs et des agents des établissements de soutien opérationnel et logistique. Elle participe au recrutement du personnel des formations militaires de la sécurité civile, assure leur formation et leur maintien en condition opérationnelle.

Elle s'assure du maintien en condition opérationnelle des aéronefs de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises conformément à la réglementation aéronautique en vigueur. Elle exécute les missions aériennes d'Etat confiées aux avions et aux hélicoptères de la sécurité civile.

Elle prépare et met en œuvre les opérations de déminage sur munitions de guerre et engins explosifs improvisés : recherche, neutralisation, enlèvement, destruction. Elle participe à la lutte contre la menace terroriste, en particulier dans le domaine NRBC-E (nucléaire, radiologique, bactériologique, chimique-explosifs).

Elle prépare et met en œuvre les formations militaires de la sécurité civile dans toutes les circonstances qui appellent une intervention spécialisée ou urgente face aux risques naturels, technologiques, sanitaires et qui appellent une réponse en matière de gestion de crise ou d'assistance aux populations. Des détachements spécialisés des formations militaires participent à la lutte contre la menace terroriste, en particulier dans le domaine NRBC-E.

Elle dirige et coordonne l'action des établissements de soutien opérationnel et logistique (ESOL) pour assurer le soutien opérationnel des unités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises. Les compétences et les moyens des ESOL sont mis à disposition du service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure (SAELSI) par convention avec la direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crises, dans le cadre des actions de mutualisation qui relèvent de son champ de compétence.

La sous-direction est en mesure de fournir, sous court préavis, les moyens nationaux organiques susceptibles d'intervenir sur le territoire métropolitain, outre-mer et à l'étranger.

Elle prépare et exécute le budget du programme sécurité civile, conseille les services dans le domaine juridique, assure la gestion des ressources humaines affectées à l'exercice des missions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises. Elle met en œuvre les moyens généraux du siège de la DGSCGC.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 septembre 2014 au mercredi 30 novembre 2016

Modifié parARRÊTÉ du 31 juillet 2014art. 4 : Modification des missions de la sous-direction des moyens nationaux

En résumé. La sous-direction des moyens nationaux étend ses compétences en ajoutant la gestion budgétaire, le conseil juridique, la gestion des ressources humaines et les moyens généraux du siège.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au dimanche 31 août 2014

Modifié parArrêté du 6 décembre 2013art. 2 : Modification des missions de la sous-direction des moyens nationaux

En résumé. La sous-direction des moyens nationaux voit ses responsabilités précisées et élargies, notamment en matière de coordination des établissements de soutien opérationnel et logistique, ainsi que dans la gestion des aéronefs et la lutte contre le terrorisme.

En vigueur du mercredi 7 septembre 2011 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance