ARRÊTÉ du 31 juillet 2014

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 23 août 2011 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Ajout d'une mission pour la sous-direction de gestion des crises) à 7 (Modification de la composition du cabinet) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2014

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Modification d'un arrêté pour ajouter des tâches administratives

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour ajouter des tâches spécifiques, comme gérer les catastrophes naturelles et réorganiser les bureaux d'un cabinet.

L'arrêté du 23 août 2011 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Ajout d'une mission pour la sous-direction de gestion des crises) à 7 (Modification de la composition du cabinet) du présent arrêté.

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