En vigueur depuis le 1 septembre 2014
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Modification d'un arrêté pour ajouter des tâches administratives
L'arrêté du 23 août 2011 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Ajout d'une mission pour la sous-direction de gestion des crises) à 7 (Modification de la composition du cabinet) du présent arrêté.