JORF n°0200 du 30 août 2014

Article 3

Article 3

L'article 9 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« - le bureau de la planification, des exercices et des retours d'expérience » ;

2° Après le cinquième alinéa, est ajouté l'alinéa suivant :

« - le pôle transverse d'information géographique et de géomatique. »


Historique des versions

Version 1

L'article 9 est modifié ainsi qu'il suit :

1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« - le bureau de la planification, des exercices et des retours d'expérience » ;

2° Après le cinquième alinéa, est ajouté l'alinéa suivant :

« - le pôle transverse d'information géographique et de géomatique. »