ARRÊTÉ du 31 juillet 2014

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 août 2011

Art. 9

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la structure de la sous-direction de gestion des crises

Résumé. La sous-direction de la planification et de la gestion des crises ajoute des exercices et des retours d'expérience, un pôle transverse d'information géographique et modifie le bureau d'alerte.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance