JORF n°0200 du 30 août 2014

Article 7

Article 7

L'article 13 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 13.-« Le cabinet comprend :

«-le bureau des affaires réservées et des relations extérieures ;
«-le bureau de la communication et du porte-parolat ;
«-le bureau d'animation des conseillers, des experts et des chargés de mission du directeur général. »


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Version 1

L'article 13 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 13.-« Le cabinet comprend :

«-le bureau des affaires réservées et des relations extérieures ;

«-le bureau de la communication et du porte-parolat ;

«-le bureau d'animation des conseillers, des experts et des chargés de mission du directeur général. »