Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du cabinet
Résumé. L'arrêté modifie la composition du cabinet en changeant les noms et les missions des bureaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 août 2011Art. 13 : Structure d'un cabinet
→ Version 2 : Restructuration des services du cabinet
→ Version 2 : Restructuration des services du cabinet
- Arrêté du 23 août 2011Art. 13