Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions pour obtenir le titre de vétérinaire spécialiste
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour devenir vétérinaire spécialiste, en suivant des formations spécifiques.
Le présent arrêté fixe les conditions de reconnaissance du titre de vétérinaire spécialiste par le Conseil national de la spécialisation vétérinaire. La liste des spécialités vétérinaires dans lesquelles s'inscrivent les formations conduisant à la reconnaissance du titre de vétérinaire spécialiste est prévue par l'arrêté du 31 juillet 2014 susvisé.
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Examen des demandes de titre de vétérinaire spécialiste
Résumé. L'article explique comment et quand le Conseil national de la spécialisation vétérinaire examine les demandes de reconnaissance du titre de vétérinaire spécialiste.
L'inscription de l'examen de la reconnaissance du titre à l'ordre du jour du conseil est fixée dans les conditions prévues à l'article 4 de l'arrêté du 5 mars 1993 susvisé (Fonctionnement du Conseil national de la spécialisation vétérinaire)Art. 4Fonctionnement du Conseil national de la spécialisation vétérinaireLe Conseil national de la spécialisation vétérinaire se réunit au moins une fois par an, avec des règles strictes pour ses délibérations. ou sur demande du président du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires.
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Conditions pour reconnaître un titre de vétérinaire spécialiste
Résumé. Pour obtenir un titre de vétérinaire spécialiste, il faut présenter un dossier complet au Conseil national de la spécialisation vétérinaire.
La reconnaissance de titre est subordonnée à l'examen d'un dossier par le Conseil national de la spécialisation vétérinaire, dont le président désigne un rapporteur choisi au sein de ce conseil. Ce dossier comprend, notamment :
- le justificatif de la reconnaissance de la formation de spécialisation vétérinaire par le Bureau européen de la spécialisation vétérinaire (EBVS) ; - un rapport comprenant :
le programme détaillé de la formation ;
la qualité des formateurs ;
les conditions et modalités de contrôle des connaissances pour la délivrance initiale ;
la composition du jury ;
les conditions d'attribution et de renouvellement du titre ;
un bilan qualitatif et quantitatif des formations dispensées.
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Reconnaissance du titre de vétérinaire spécialiste
Résumé. Les vétérinaires peuvent porter le titre de spécialiste s'ils ont suivi une formation reconnue.
Tout vétérinaire titulaire d'un titre reconnu dans les conditions prévues à l'article 3 (Conditions pour reconnaître un titre de vétérinaire spécialiste)Art. 3Conditions pour reconnaître un titre de vétérinaire spécialistePour obtenir un titre de vétérinaire spécialiste, il faut présenter un dossier complet au Conseil national de la spécialisation vétérinaire. peut se prévaloir du titre de vétérinaire spécialiste conformément aux articles R. 242-34 (Utilisation des titres et distinctions par les vétérinaires)Art. R.242-34Utilisation des titres et distinctions par les vétérinairesLes vétérinaires peuvent mentionner leurs distinctions officielles et diplômes reconnus, mais ne doivent pas utiliser de titres falsifiés ou non mérités. et R. 812-55 (Organisation des études vétérinaires)Art. R.812-55Organisation des études vétérinairesLes études vétérinaires sont organisées en semestres, avec des stages et une partie des études à l'étranger. du code rural et de la pêche maritime susvisé.
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Perte du titre de vétérinaire spécialiste
Résumé. Un vétérinaire qui perd son titre de spécialiste ne peut plus l'utiliser, conformément aux règles en vigueur.
Tout vétérinaire qui perd le titre pour lequel il a été reconnu spécialiste ne peut plus se prévaloir de son titre de vétérinaire spécialiste conformément aux articles R. 242-34 (Utilisation des titres et distinctions par les vétérinaires)Art. R.242-34Utilisation des titres et distinctions par les vétérinairesLes vétérinaires peuvent mentionner leurs distinctions officielles et diplômes reconnus, mais ne doivent pas utiliser de titres falsifiés ou non mérités. et R. 812-55 (Organisation des études vétérinaires)Art. R.812-55Organisation des études vétérinairesLes études vétérinaires sont organisées en semestres, avec des stages et une partie des études à l'étranger. du code rural et de la pêche maritime susvisé.
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Exécution d'un arrêté par la directrice générale
Résumé. Un arrêté confie à la directrice générale de l'enseignement et de la recherche la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 31 juillet 2014.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,