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ARRÊTÉ du 31 juillet 2014

fixant les conditions de reconnaissance du titre de vétérinaire spécialiste

Abrogé1 juillet 2022
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles R. 242-34 (Utilisation des titres et distinctions par les vétérinaires) et R. 812-55 (Organisation des études vétérinaires) ;

Vu l'arrêté du 5 mars 1993 relatif au Conseil national de la spécialisation vétérinaire ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2014 fixant la liste des spécialités vétérinaires ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 4 mars 2014 ;

Vu l'avis du Conseil national de la spécialisation vétérinaire en date du 18 juin 2014,

Arrête :

Abrogé1 juillet 2022

Créé le 16 août 2014 · Abrogé le 1 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour obtenir le titre de vétérinaire spécialiste

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour devenir vétérinaire spécialiste, en suivant des formations spécifiques.

Le présent arrêté fixe les conditions de reconnaissance du titre de vétérinaire spécialiste par le Conseil national de la spécialisation vétérinaire.
La liste des spécialités vétérinaires dans lesquelles s'inscrivent les formations conduisant à la reconnaissance du titre de vétérinaire spécialiste est prévue par l'arrêté du 31 juillet 2014 susvisé.

Abrogé1 juillet 2022

Créé le 16 août 2014 · Abrogé le 1 juillet 2022

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Examen des demandes de titre de vétérinaire spécialiste

Résumé. L'article explique comment et quand le Conseil national de la spécialisation vétérinaire examine les demandes de reconnaissance du titre de vétérinaire spécialiste.

L'inscription de l'examen de la reconnaissance du titre à l'ordre du jour du conseil est fixée dans les conditions prévues à l'article 4 de l'arrêté du 5 mars 1993 susvisé (Fonctionnement du Conseil national de la spécialisation vétérinaire) ou sur demande du président du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires.

Abrogé1 juillet 2022

Créé le 16 août 2014 · Abrogé le 1 juillet 2022

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Conditions pour reconnaître un titre de vétérinaire spécialiste

Résumé. Pour obtenir un titre de vétérinaire spécialiste, il faut présenter un dossier complet au Conseil national de la spécialisation vétérinaire.

La reconnaissance de titre est subordonnée à l'examen d'un dossier par le Conseil national de la spécialisation vétérinaire, dont le président désigne un rapporteur choisi au sein de ce conseil.
Ce dossier comprend, notamment :

- le justificatif de la reconnaissance de la formation de spécialisation vétérinaire par le Bureau européen de la spécialisation vétérinaire (EBVS) ;
- un rapport comprenant :

  • le programme détaillé de la formation ;
  • la qualité des formateurs ;
  • les conditions et modalités de contrôle des connaissances pour la délivrance initiale ;
  • la composition du jury ;
  • les conditions d'attribution et de renouvellement du titre ;
  • un bilan qualitatif et quantitatif des formations dispensées.

Abrogé1 juillet 2022

Créé le 16 août 2014 · Abrogé le 1 juillet 2022

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Reconnaissance du titre de vétérinaire spécialiste

Résumé. Les vétérinaires peuvent porter le titre de spécialiste s'ils ont suivi une formation reconnue.

Tout vétérinaire titulaire d'un titre reconnu dans les conditions prévues à l'article 3 (Conditions pour reconnaître un titre de vétérinaire spécialiste) peut se prévaloir du titre de vétérinaire spécialiste conformément aux articles R. 242-34 (Utilisation des titres et distinctions par les vétérinaires) et R. 812-55 (Organisation des études vétérinaires) du code rural et de la pêche maritime susvisé.

Abrogé1 juillet 2022

Créé le 16 août 2014 · Abrogé le 1 juillet 2022

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Perte du titre de vétérinaire spécialiste

Résumé. Un vétérinaire qui perd son titre de spécialiste ne peut plus l'utiliser, conformément aux règles en vigueur.

Tout vétérinaire qui perd le titre pour lequel il a été reconnu spécialiste ne peut plus se prévaloir de son titre de vétérinaire spécialiste conformément aux articles R. 242-34 (Utilisation des titres et distinctions par les vétérinaires) et R. 812-55 (Organisation des études vétérinaires) du code rural et de la pêche maritime susvisé.

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Abrogation des règles de reconnaissance des titres de vétérinaire spécialiste

Résumé. L'arrêté du 1er juillet 2009 fixant les conditions de reconnaissance du titre de vétérinaire spécialiste est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er juillet 2009Art. 1Arrêté du 1er juillet 2009Art. 2Arrêté du 1er juillet 2009Art. 3
- Arrêté du 1er juillet 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Abrogé1 juillet 2022

Créé le 16 août 2014 · Abrogé le 1 juillet 2022

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. Un arrêté confie à la directrice générale de l'enseignement et de la recherche la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 juillet 2014.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,

M. Riou-Canals

En vigueur du samedi 16 août 2014 au jeudi 30 juin 2022

ARRÊTÉ du 31 juillet 2014
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