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Arrêté du 1er juillet 2009

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Article 2

La reconnaissance d'un titre de spécialisation vétérinaire, reconnu par le Bureau européen de la spécialisation vétérinaire, peut être sollicitée par tout vétérinaire en adressant une demande au président du Conseil national de la spécialisation vétérinaire.

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Abrogé16 août 2014

Créé le 12 juillet 2009 · Abrogé le 16 août 2014

La reconnaissance d'un titre de spécialisation vétérinaire, reconnu par le Bureau européen de la spécialisation vétérinaire, peut être sollicitée par tout vétérinaire en adressant une demande au président du Conseil national de la spécialisation vétérinaire.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 12 juillet 2009 au vendredi 15 août 2014

Source : Légifrance