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Arrêté du 1er juillet 2009

Article 3

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Article 3

La reconnaissance de titre est subordonnée à l'examen d'un dossier par le Conseil national de la spécialisation vétérinaire, dont le président désigne un rapporteur choisi au sein de ce conseil.
Ce dossier comprend, notamment :
― le justificatif de la reconnaissance de la formation de spécialisation vétérinaire par le Bureau européen de la spécialisation vétérinaire (EBVS) ;
― un rapport comprenant :
― le programme détaillé de la formation ;
― la qualité des formateurs ;
― les conditions et modalités de contrôle des connaissances pour la délivrance initiale ;
― la composition du jury ;
― les conditions d'attribution et de renouvellement du titre ;
― un bilan qualitatif et quantitatif des formations dispensées.
Le Conseil national de la spécialisation vétérinaire se prononce sur la reconnaissance du titre de spécialisation vétérinaire dans l'année qui suit le dépôt de la demande.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 août 2014

Créé le 12 juillet 2009 · Abrogé le 16 août 2014

La reconnaissance de titre est subordonnée à l'examen d'un dossier par le Conseil national de la spécialisation vétérinaire, dont le président désigne un rapporteur choisi au sein de ce conseil.
Ce dossier comprend, notamment :
― le justificatif de la reconnaissance de la formation de spécialisation vétérinaire par le Bureau européen de la spécialisation vétérinaire (EBVS) ;
― un rapport comprenant :
― le programme détaillé de la formation ;
― la qualité des formateurs ;
― les conditions et modalités de contrôle des connaissances pour la délivrance initiale ;
― la composition du jury ;
― les conditions d'attribution et de renouvellement du titre ;
― un bilan qualitatif et quantitatif des formations dispensées.
Le Conseil national de la spécialisation vétérinaire se prononce sur la reconnaissance du titre de spécialisation vétérinaire dans l'année qui suit le dépôt de la demande.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 12 juillet 2009 au vendredi 15 août 2014

Source : Légifrance