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Arrêté du 1er juillet 2009

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Article 6

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé16 août 2014

Créé le 12 juillet 2009 · Abrogé le 16 août 2014

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du dimanche 12 juillet 2009 au vendredi 15 août 2014

Source : Légifrance