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Arrêté du 1er juillet 2009

Article 6

Abrogé16 août 2014

Créé le 12 juillet 2009

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 16 août 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 31 juillet 2014art. 6

En vigueur du dimanche 12 juillet 2009 au vendredi 15 août 2014