ARRÊTÉ du 31 juillet 2014

Article 4

Abrogé1 juillet 2022

Créé le 16 août 2014

Tout vétérinaire titulaire d'un titre reconnu dans les conditions prévues à l'article 3 peut se prévaloir du titre de vétérinaire spécialiste conformément aux articles R. 242-34 et R. 812-55 du code rural et de la pêche maritime susvisé.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2022

Abrogé parArrêté du 15 juin 2022art. 6

En vigueur du samedi 16 août 2014 au jeudi 30 juin 2022