ARRÊTÉ du 31 juillet 2014

Article 4

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Article 4

Tout vétérinaire titulaire d'un titre reconnu dans les conditions prévues à l'article 3 (Conditions pour reconnaître un titre de vétérinaire spécialiste) peut se prévaloir du titre de vétérinaire spécialiste conformément aux articles R. 242-34 (Utilisation des titres et distinctions par les vétérinaires) et R. 812-55 (Organisation des études vétérinaires) du code rural et de la pêche maritime susvisé.

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Abrogé1 juillet 2022

Créé le 16 août 2014 · Abrogé le 1 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance du titre de vétérinaire spécialiste

Résumé. Les vétérinaires peuvent porter le titre de spécialiste s'ils ont suivi une formation reconnue.

Tout vétérinaire titulaire d'un titre reconnu dans les conditions prévues à l'article 3 (Conditions pour reconnaître un titre de vétérinaire spécialiste) peut se prévaloir du titre de vétérinaire spécialiste conformément aux articles R. 242-34 (Utilisation des titres et distinctions par les vétérinaires) et R. 812-55 (Organisation des études vétérinaires) du code rural et de la pêche maritime susvisé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 16 août 2014 au jeudi 30 juin 2022

Source : Légifrance