ARRÊTÉ du 31 juillet 2014

Article 5

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Article 5

Tout vétérinaire qui perd le titre pour lequel il a été reconnu spécialiste ne peut plus se prévaloir de son titre de vétérinaire spécialiste conformément aux articles R. 242-34 (Utilisation des titres et distinctions par les vétérinaires) et R. 812-55 (Organisation des études vétérinaires) du code rural et de la pêche maritime susvisé.

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Abrogé1 juillet 2022

Créé le 16 août 2014 · Abrogé le 1 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Perte du titre de vétérinaire spécialiste

Résumé. Un vétérinaire qui perd son titre de spécialiste ne peut plus l'utiliser, conformément aux règles en vigueur.

Tout vétérinaire qui perd le titre pour lequel il a été reconnu spécialiste ne peut plus se prévaloir de son titre de vétérinaire spécialiste conformément aux articles R. 242-34 (Utilisation des titres et distinctions par les vétérinaires) et R. 812-55 (Organisation des études vétérinaires) du code rural et de la pêche maritime susvisé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 16 août 2014 au jeudi 30 juin 2022

Source : Légifrance