Abrogé par Arrêté du 15 juin 2022 - art. 6
Créé le 16 août 2014 · Abrogé le 1 juillet 2022
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Perte du titre de vétérinaire spécialiste
Tout vétérinaire qui perd le titre pour lequel il a été reconnu spécialiste ne peut plus se prévaloir de son titre de vétérinaire spécialiste conformément aux articles R. 242-34 (Utilisation des titres et distinctions par les vétérinaires) et R. 812-55 (Organisation des études vétérinaires) du code rural et de la pêche maritime susvisé.