ARRÊTÉ du 31 juillet 2014

Article 5

Abrogé1 juillet 2022

Créé le 16 août 2014

Tout vétérinaire qui perd le titre pour lequel il a été reconnu spécialiste ne peut plus se prévaloir de son titre de vétérinaire spécialiste conformément aux articles R. 242-34 et R. 812-55 du code rural et de la pêche maritime susvisé.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2022

Abrogé parArrêté du 15 juin 2022art. 6

En vigueur du samedi 16 août 2014 au jeudi 30 juin 2022