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Arrêté du 1er juillet 2009

Article 4

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Article 4

Tout vétérinaire titulaire d'un titre reconnu dans les conditions prévues à l'article 3 peut se prévaloir du titre de vétérinaire spécialiste conformément aux articles R. 242-34 et R. 812-55 du code rural.

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Abrogé16 août 2014

Créé le 12 juillet 2009 · Abrogé le 16 août 2014

Tout vétérinaire titulaire d'un titre reconnu dans les conditions prévues à l'article 3 peut se prévaloir du titre de vétérinaire spécialiste conformément aux articles R. 242-34 et R. 812-55 du code rural.

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En vigueur du dimanche 12 juillet 2009 au vendredi 15 août 2014

Source : Légifrance