Abrogé par Arrêté du 15 juin 2022 - art. 6
Créé le 16 août 2014 · Abrogé le 1 juillet 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté par la directrice générale
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.