ARRÊTÉ du 31 juillet 2014

Article 7

Abrogé1 juillet 2022

Créé le 16 août 2014

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2022

Abrogé parArrêté du 15 juin 2022art. 6

En vigueur du samedi 16 août 2014 au jeudi 30 juin 2022