ARRÊTÉ du 31 juillet 2014

Article 2

Abrogé1 juillet 2022

Créé le 16 août 2014

L'inscription de l'examen de la reconnaissance du titre à l'ordre du jour du conseil est fixée dans les conditions prévues à l'article 4 de l'arrêté du 5 mars 1993 susvisé ou sur demande du président du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2022

Abrogé parArrêté du 15 juin 2022art. 6

En vigueur du samedi 16 août 2014 au jeudi 30 juin 2022