ARRÊTÉ du 31 juillet 2014

Article 2

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Article 2

L'inscription de l'examen de la reconnaissance du titre à l'ordre du jour du conseil est fixée dans les conditions prévues à l'article 4 de l'arrêté du 5 mars 1993 susvisé (Fonctionnement du Conseil national de la spécialisation vétérinaire) ou sur demande du président du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires.

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Abrogé1 juillet 2022

Créé le 16 août 2014 · Abrogé le 1 juillet 2022

L'inscription de l'examen de la reconnaissance du titre à l'ordre du jour du conseil est fixée dans les conditions prévues à l'article 4 de l'arrêté du 5 mars 1993 susvisé (Fonctionnement du Conseil national de la spécialisation vétérinaire) ou sur demande du président du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires.

Historique des versions

En vigueur du samedi 16 août 2014 au jeudi 30 juin 2022

Source : Légifrance