JORF n°0188 du 15 août 2014

Article 2

Article 2

L'inscription de l'examen de la reconnaissance du titre à l'ordre du jour du conseil est fixée dans les conditions prévues à l'article 4 de l'arrêté du 5 mars 1993 susvisé ou sur demande du président du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires.


Historique des versions

Version 1

L'inscription de l'examen de la reconnaissance du titre à l'ordre du jour du conseil est fixée dans les conditions prévues à l'article 4 de l'arrêté du 5 mars 1993 susvisé ou sur demande du président du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires.