Abrogé par Arrêté du 15 juin 2022 - art. 6
Créé le 16 août 2014 · Abrogé le 1 juillet 2022
L'inscription de l'examen de la reconnaissance du titre à l'ordre du jour du conseil est fixée dans les conditions prévues à l'article 4 de l'arrêté du 5 mars 1993 susvisé (Fonctionnement du Conseil national de la spécialisation vétérinaire) ou sur demande du président du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires.