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Arrêté du 1er juillet 2009

Article 5

Abrogé16 août 2014

Créé le 12 juillet 2009

Tout vétérinaire qui perd le titre pour lequel il a été reconnu spécialiste ne peut plus se prévaloir de son titre de vétérinaire spécialiste conformément aux articles R. 242-34 et R. 812-55 du code rural.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 16 août 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 31 juillet 2014art. 6

En vigueur du dimanche 12 juillet 2009 au vendredi 15 août 2014