ARRÊTÉ du 31 juillet 2014

Article 3

Abrogé1 juillet 2022

Créé le 16 août 2014

La reconnaissance de titre est subordonnée à l'examen d'un dossier par le Conseil national de la spécialisation vétérinaire, dont le président désigne un rapporteur choisi au sein de ce conseil.
Ce dossier comprend, notamment :

- le justificatif de la reconnaissance de la formation de spécialisation vétérinaire par le Bureau européen de la spécialisation vétérinaire (EBVS) ;
- un rapport comprenant :

  • le programme détaillé de la formation ;
  • la qualité des formateurs ;
  • les conditions et modalités de contrôle des connaissances pour la délivrance initiale ;
  • la composition du jury ;
  • les conditions d'attribution et de renouvellement du titre ;
  • un bilan qualitatif et quantitatif des formations dispensées.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2022

Abrogé parArrêté du 15 juin 2022art. 6

En vigueur du samedi 16 août 2014 au jeudi 30 juin 2022