ARRÊTÉ du 31 juillet 2014

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La reconnaissance de titre est subordonnée à l'examen d'un dossier par le Conseil national de la spécialisation vétérinaire, dont le président désigne un rapporteur choisi au sein de ce conseil.
Ce dossier comprend, notamment :

- le justificatif de la reconnaissance de la formation de spécialisation vétérinaire par le Bureau européen de la spécialisation vétérinaire (EBVS) ;
- un rapport comprenant :

  • le programme détaillé de la formation ;
  • la qualité des formateurs ;
  • les conditions et modalités de contrôle des connaissances pour la délivrance initiale ;
  • la composition du jury ;
  • les conditions d'attribution et de renouvellement du titre ;
  • un bilan qualitatif et quantitatif des formations dispensées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 juillet 2022

Créé le 16 août 2014 · Abrogé le 1 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour reconnaître un titre de vétérinaire spécialiste

Résumé. Pour obtenir un titre de vétérinaire spécialiste, il faut présenter un dossier complet au Conseil national de la spécialisation vétérinaire.

La reconnaissance de titre est subordonnée à l'examen d'un dossier par le Conseil national de la spécialisation vétérinaire, dont le président désigne un rapporteur choisi au sein de ce conseil.
Ce dossier comprend, notamment :

- le justificatif de la reconnaissance de la formation de spécialisation vétérinaire par le Bureau européen de la spécialisation vétérinaire (EBVS) ;
- un rapport comprenant :

  • le programme détaillé de la formation ;
  • la qualité des formateurs ;
  • les conditions et modalités de contrôle des connaissances pour la délivrance initiale ;
  • la composition du jury ;
  • les conditions d'attribution et de renouvellement du titre ;
  • un bilan qualitatif et quantitatif des formations dispensées.

Historique des versions

En vigueur du samedi 16 août 2014 au jeudi 30 juin 2022

Source : Légifrance