Abrogé par Arrêté du 9 septembre 2013 - art. 8 (VT)
Créé le 21 janvier 2010 · Abrogé le 1 août 2014
Les candidats ayant ou ayant eu la qualité de fonctionnaire titulaire dans un corps de personnels enseignants ou d'éducation classé dans la catégorie A ainsi que ceux ayant ou ayant eu la qualité de maître contractuel des établissements d'enseignement privés sous contrat admis définitivement à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique et sportive, des professeurs de lycée professionnel et des professeurs des écoles sont réputés remplir les conditions de titre ou de diplôme mentionnées à l'article 2 (Diplôme requis pour les concours de l'éducation nationale) pour s'inscrire aux concours de l'agrégation.
Les candidats ayant ou ayant eu la qualité de fonctionnaire titulaire dans un corps de personnels enseignants ou d'éducation ainsi que ceux ayant ou ayant eu la qualité de maître contractuel des établissements d'enseignement privés sous contrat admis définitivement à une échelle de rémunération sont réputés remplir les conditions de titre ou de diplôme mentionnées à l'article 2 (Diplôme requis pour les concours de l'éducation nationale) pour s'inscrire aux concours externes et internes du CAPES, du CAPET, du CAPLP, du CACPE ainsi qu'aux concours de recrutement de professeurs des écoles mentionnés à l'article 1er (Arrêté sur les concours de recrutement des enseignants).
Les candidats ayant la qualité de maître contractuel des établissements d'enseignement privés sous contrat admis définitivement à une échelle de rémunération sont réputés remplir les conditions de titre ou de diplôme mentionnées aux articles 2 (Diplôme requis pour les concours de l'éducation nationale) et 3 (Conditions de diplôme pour le concours du CAPEPS) pour s'inscrire au concours interne du CAPEPS.