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Arrêté du 31 décembre 2009

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Article 2

Le diplôme de référence permettant de se présenter aux concours énumérés à l'article 1er (Arrêté sur les concours de recrutement des enseignants) est, sous réserve des dispositions transitoires prévues par les décrets n° s 2009-913 à 2009-918 du 29 juillet 2009 susvisés, le diplôme de master. Sont également admis :
― tout autre diplôme conférant le grade de master à son titulaire, conformément aux dispositions de l'article 2 du décret n° 99-747 du 30 août 1999 relatif à la création du grade de master ;
― tout autre titre ou diplôme sanctionnant un cycle d'études postsecondaires d'au moins cinq années, acquis en France ou dans un autre Etat, et attesté par l'autorité compétente de l'Etat considéré ;
― tout titre ou diplôme classé au niveau I du répertoire national des certifications professionnelles.
Toutefois, les conditions de diplôme applicables aux candidats aux concours externe et interne du CAPLP mentionnés aux 3 et 4 de l'article 6 (Publication d'un arrêté concernant les ressources humaines) et aux 1 et 3 de l'article 7 du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 susvisé sont celles fixées auxdits articles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 21 janvier 2010 · Abrogé le 1 août 2014

Le diplôme de référence permettant de se présenter aux concours énumérés à l'article 1er (Arrêté sur les concours de recrutement des enseignants) est, sous réserve des dispositions transitoires prévues par les décrets n° s 2009-913 à 2009-918 du 29 juillet 2009 susvisés, le diplôme de master. Sont également admis :
― tout autre diplôme conférant le grade de master à son titulaire, conformément aux dispositions de l'article 2 du décret n° 99-747 du 30 août 1999 relatif à la création du grade de master ;
― tout autre titre ou diplôme sanctionnant un cycle d'études postsecondaires d'au moins cinq années, acquis en France ou dans un autre Etat, et attesté par l'autorité compétente de l'Etat considéré ;
― tout titre ou diplôme classé au niveau I du répertoire national des certifications professionnelles.
Toutefois, les conditions de diplôme applicables aux candidats aux concours externe et interne du CAPLP mentionnés aux 3 et 4 de l'article 6 (Publication d'un arrêté concernant les ressources humaines) et aux 1 et 3 de l'article 7 du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 susvisé sont celles fixées auxdits articles.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 21 janvier 2010 au jeudi 31 juillet 2014

Source : Légifrance