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Arrêté du 31 décembre 2009

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Article 6

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 21 janvier 2010 · Abrogé le 1 août 2014

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 21 janvier 2010 au jeudi 31 juillet 2014

Source : Légifrance