Article précédent

Article suivant

Arrêté du 31 décembre 2009

Article 1

Créé le 21 janvier 2010

Les dispositions du présent arrêté sont applicables :
― aux concours externes et aux concours externes spéciaux, aux seconds concours internes et aux seconds concours internes spéciaux de recrutement de professeurs des écoles ;
― aux concours externes et internes de l'agrégation, du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAPES), du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET), du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement professionnel (CAPLP), du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS) et du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation (CACPE).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 21 janvier 2010 au jeudi 31 juillet 2014