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Arrêté du 31 décembre 2009

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Article 3

Pour les candidats aux concours externe et interne du CAPEPS qui, outre les dispositions de l'article 2 (Diplôme requis pour les concours de l'éducation nationale), sont tenus de justifier de la licence en sciences et techniques des activités physiques et sportives, sont également admis en équivalence de ce diplôme :
― tout autre titre ou diplôme sanctionnant un cycle d'études postsecondaires d'au moins trois années en éducation physique et sportive ou dans le domaine d'une ou plusieurs pratiques sportives, acquis en France ou dans un autre Etat et attesté par l'autorité compétente de l'Etat considéré ;
― tout autre titre ou diplôme en éducation physique et sportive ou dans le domaine d'une ou plusieurs pratiques sportives classé au moins au niveau II du répertoire national des certifications professionnelles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 21 janvier 2010 · Abrogé le 1 août 2014

Pour les candidats aux concours externe et interne du CAPEPS qui, outre les dispositions de l'article 2 (Diplôme requis pour les concours de l'éducation nationale), sont tenus de justifier de la licence en sciences et techniques des activités physiques et sportives, sont également admis en équivalence de ce diplôme :
― tout autre titre ou diplôme sanctionnant un cycle d'études postsecondaires d'au moins trois années en éducation physique et sportive ou dans le domaine d'une ou plusieurs pratiques sportives, acquis en France ou dans un autre Etat et attesté par l'autorité compétente de l'Etat considéré ;
― tout autre titre ou diplôme en éducation physique et sportive ou dans le domaine d'une ou plusieurs pratiques sportives classé au moins au niveau II du répertoire national des certifications professionnelles.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 21 janvier 2010 au jeudi 31 juillet 2014

Source : Légifrance